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GFA DU CEDAT

Active
Siren430 048 975Société civile31530 BELLEGARDE-SAINTE-MARIECréée le 22 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

GFA DU CEDAT est une société civile immatriculée le 22 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 048 975. Elle est domiciliée La Grange, 31530 Bellegarde-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BRIFFON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DU CEDAT

Dénomination
GFA DU CEDAT
SIREN
430 048 975
SIRET (siège)
430 048 975 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86430048975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 048 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2000
Siège social
LA GRANGE, 31530, BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CEDAT

RASSEMBLEMENT, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A USAGE PRINCIPALEMENT AGRICOLE ET ACCESSOIREMENT FORESTIER QUI LUI SERONT APPORTES OU QU'IL POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL

Finances de GFA DU CEDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CEDAT

CB

CLAUDE BRIFFON

Gérant

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

PB

PATRICK BRIFFON

Autre

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

S

SCEA DE LAGRANGE

Autre

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

Établissements de GFA DU CEDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 BELLEGARDE-SAINTE-MARIESiègeActif

    430 048 975 00014 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CEDAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU CEDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CEDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CEDAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CEDAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur GFA DU CEDAT

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CEDAT ?

Le numéro SIREN de GFA DU CEDAT est 430 048 975. Le SIRET de son siège social est 430 048 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86430048975.

Qui dirige GFA DU CEDAT ?

GFA DU CEDAT est dirigée par CLAUDE BRIFFON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CEDAT ?

Le siège social de GFA DU CEDAT est situé La Grange, 31530 Bellegarde-Sainte-Marie.

GFA DU CEDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CEDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CEDAT.

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