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GFA DU CERNIER

Active
Siren332 105 295Société civile25300 PONTARLIERCréée le 28 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GFA DU CERNIER est une société civile immatriculée le 28 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 105 295. Son siège social est situé LES ETRACHES les Etraches, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-NOEL JACQUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU CERNIER

Dénomination
GFA DU CERNIER
SIREN
332 105 295
SIRET (siège)
332 105 295 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88332105295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 105 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 mars 1985
Siège social
LES ETRACHES les Etraches, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CERNIER

La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole.

Finances de GFA DU CERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CERNIER

JJ

JEAN-NOEL JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1985) · 41 ans

RM

REGINE MAUGAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1985) · 41 ans

Établissements de GFA DU CERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    332 105 295 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GFA DU CERNIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GFA DU CERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CERNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CERNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1985

Questions fréquentes sur GFA DU CERNIER

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CERNIER ?

Le numéro SIREN de GFA DU CERNIER est 332 105 295. Le SIRET de son siège social est 332 105 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88332105295.

Qui dirige GFA DU CERNIER ?

GFA DU CERNIER est dirigée par JEAN-NOEL JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CERNIER ?

Le siège social de GFA DU CERNIER est situé LES ETRACHES les Etraches, 25300 Pontarlier.

GFA DU CERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CERNIER.

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