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GFA DU CHALET

Active
Siren410 907 166Société civile57170 CHATEAU-VOUECréée le 30 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 907 166, GFA DU CHALET est une société civile créée le 30 janvier 1997. Elle est domiciliée 8 rue des Peupliers Dedeling, 57170 Chateau-Voue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PATE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DU CHALET

Dénomination
GFA DU CHALET
SIREN
410 907 166
SIRET (siège)
410 907 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17410907166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 907 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
87 505,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1997
Siège social
8 RUE DES PEUPLIERS DEDELING, 57170, CHATEAU-VOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CHALET

PROPRIETE ET ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

Finances de GFA DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CHALET

MP

MICHEL PATE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de GFA DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 CHATEAU-VOUESiègeActif

    410 907 166 00012 · ouvert le 21 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CHALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1997

Questions fréquentes sur GFA DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHALET ?

Le numéro SIREN de GFA DU CHALET est 410 907 166. Le SIRET de son siège social est 410 907 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410907166.

Qui dirige GFA DU CHALET ?

GFA DU CHALET est dirigée par MICHEL PATE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DU CHALET ?

Le siège social de GFA DU CHALET est situé 8 rue des Peupliers Dedeling, 57170 Chateau-Voue.

GFA DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHALET.

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