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GFA DU CHARNOT

Active
Siren531 963 346Société civile21320 BEUREY-BAUGUAYCréée le 28 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 963 346, GFA DU CHARNOT est une société civile créée le 28 avril 2011. Elle est domiciliée Le Bourg, 21320 Beurey-Bauguay. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES CHARLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU CHARNOT

Dénomination
GFA DU CHARNOT
SIREN
531 963 346
SIRET (siège)
531 963 346 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72531963346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 963 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
5 300 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
28 avril 2011
Siège social
LE BOURG, 21320, BEUREY-BAUGUAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CHARNOT

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobilières à destination agricole composant son patrimoine conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoit aux articles 793 (1-4°) et 793 Bis du codé général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine: Ceux-Ci doivent être

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU CHARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU CHARNOT

GC

GILLES CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

FC

FABIENNE COPPENET

Autre

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

Établissements de GFA DU CHARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 BEUREY-BAUGUAYSiègeActif

    531 963 346 00014 · ouvert le 09 avril 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de GFA DU CHARNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU CHARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CHARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CHARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CHARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CHARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-28 · Début d'activité : 2011-04-09

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2011

Questions fréquentes sur GFA DU CHARNOT

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHARNOT ?

Le numéro SIREN de GFA DU CHARNOT est 531 963 346. Le SIRET de son siège social est 531 963 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72531963346.

Qui dirige GFA DU CHARNOT ?

GFA DU CHARNOT est dirigée par GILLES CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CHARNOT ?

Le siège social de GFA DU CHARNOT est situé Le Bourg, 21320 Beurey-Bauguay.

GFA DU CHARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CHARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CHARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHARNOT.

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