GFA DU CHATEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 214 k€
GFA DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 12 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 543 748. Elle est domiciliée 27 rue du Chateau, 89260 La Chapelle-sur-Oreuse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLAUDE BONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- GFA DU CHATEAU
- SIREN
- 329 543 748
- SIRET (siège)
- 329 543 748 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78329543748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 543 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 213 885,97 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 avril 1984
- Siège social
- 27 RUE DU CHATEAU , 89260, LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU CHATEAU
Le groupement a pour objet la propriété, la jouis- sance, l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, apportés aux fins de la conservation d'une exploitation, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
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Finances de GFA DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CHATEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSESiègeActif
329 543 748 00019 · ouvert le 12 avril 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GFA DU CHATEAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 19/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : BONNEAU Claude Victor Jules Associé indéfiniment responsable : GOUTH Marie Antoinette Associé indéfiniment responsable : BEAUJARD Régis Pierre Associé indéfiniment responsable : BEAUJARD Régine Renée Germaine Associé indéfiniment responsable : BONNEAU Yvette Jacqueline Associé indéfiniment responsable : BONNEAU Bernard Raymond Associé indéfiniment responsable : BONNEAU Roger Gaston Associé indéfiniment responsable : BEAUJARD Andrée Yvette Denise Associé indéfiniment responsable : BEAUJARD Françoise Régine Andrée Associé indéfiniment responsable : BONNEAU Nadine Marie Renée
- création
Date d'effet : 12 avril 1984
Questions fréquentes sur GFA DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU est 329 543 748. Le SIRET de son siège social est 329 543 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78329543748.
Qui dirige GFA DU CHATEAU ?
GFA DU CHATEAU est dirigée par CLAUDE BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CHATEAU ?
Le siège social de GFA DU CHATEAU est situé 27 rue du Chateau, 89260 La Chapelle-sur-Oreuse.
GFA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHATEAU.
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