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GFA DU CHATEAU

Active
Siren352 786 677Société civile49560 PASSAVANT SUR LAYONCréée le 15 janvier 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
58,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 786 677, GFA DU CHATEAU est une société civile créée le 15 janvier 1990. Elle est domiciliée le Château Passavant-sur-Layon, 49560 Passavant sur Layon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN DAVID, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU CHATEAU

Dénomination
GFA DU CHATEAU
SIREN
352 786 677
SIRET (siège)
352 786 677 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27352786677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 786 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
58 186,32 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 janvier 1990
Siège social
le Château Passavant-sur-Layon, 49560, PASSAVANT SUR LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CHATEAU

La gestion et la mise en valeur des immeubles à destination agricole qui lui sont apportés, ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'elle pourra acheter ou prendre à bail ; et plus généralement toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement ces immeubles ou leur mise en valeur, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CHATEAU

JD

JEAN DAVID

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

FD

FRANCOIS DAVID

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAIRE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49560 PASSAVANT SUR LAYONSiègeActif

    352 786 677 00018 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DU CHATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GFA DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Claire ; Gérant : DAVID Noëlle ; Gérant : DAVID Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : DAVID Noëlle né(e) FALLOUX Gérant : DAVID Jean

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1990

Questions fréquentes sur GFA DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU est 352 786 677. Le SIRET de son siège social est 352 786 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352786677.

Qui dirige GFA DU CHATEAU ?

GFA DU CHATEAU est dirigée par JEAN DAVID, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CHATEAU ?

Le siège social de GFA DU CHATEAU est situé le Château Passavant-sur-Layon, 49560 Passavant sur Layon.

GFA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHATEAU.

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