GFA DU CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 328 k€
GFA DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2001, identifiée par le SIREN 438 866 782. Elle est domiciliée Ferme de Fortez, 02110 Grougis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC BISIAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- GFA DU CHATEAU
- SIREN
- 438 866 782
- SIRET (siège)
- 438 866 782 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR55438866782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 866 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 327 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2001
- Siège social
- FERME DE FORTEZ, 02110, GROUGIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU CHATEAU
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
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Finances de GFA DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CHATEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2010
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Chantal Marie Agnès Associé indéfiniment responsable : IDE Jean-Michel Hector Associé indéfiniment responsable : IDE Alain José Alfred Associé indéfiniment responsable : IDE Pierre Philippe Emile IDE
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU CHATEAU
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 02110 GROUGISSiègeActif
438 866 782 00040 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B
- 02720 HOMBLIERESActif
438 866 782 00032 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B
- 02110 SEBONCOURTFermé
438 866 782 00016 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 6820B
- 02720 HOMBLIERESFermé
438 866 782 00024 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CHATEAU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 19/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/01580
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU CHATEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Ide, Chantal Marie Agnès
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BISIAUX Frédéric Albert François Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEPARIS Modeste Emile Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : IDE Chantal Marie Agnès Associé indéfiniment responsable : ARNAUTS Véronique Bernadette Irène Associé indéfiniment responsable : DEPARIS Anne Marie Associé indéfiniment responsable : IDE Pierre Philippe Emile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable : IDE Chantal Marie Agnès Associé indéfiniment responsable : IDE Jean-Michel Hector Associé indéfiniment responsable : IDE Alain José Alfred Associé indéfiniment responsable : IDE Pierre Philippe Emile
- création
Date d'effet : 03 août 2001
Questions fréquentes sur GFA DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU est 438 866 782. Le SIRET de son siège social est 438 866 782 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55438866782.
Qui dirige GFA DU CHATEAU ?
GFA DU CHATEAU est dirigée par FREDERIC BISIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CHATEAU ?
Le siège social de GFA DU CHATEAU est situé Ferme de Fortez, 02110 Grougis.
GFA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHATEAU.
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