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GFA DU CHATIER

Active
Siren853 438 448Société civile26310 BEAUMONT-EN-DIOISCréée le 29 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

GFA DU CHATIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2019, identifiée par le SIREN 853 438 448. Son siège social est situé Le Chatier, 26310 Beaumont-en-Diois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS MONVOISIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU CHATIER

Dénomination
GFA DU CHATIER
SIREN
853 438 448
SIRET (siège)
853 438 448 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65853438448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 438 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2019
Siège social
LE CHATIER, 26310, BEAUMONT-EN-DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CHATIER

La jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de GFA DU CHATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CHATIER

LM

LOUIS MONVOISIN

Gérant

Depuis la création (29 août 2019) · 7 ans

EP

ELODIE PENALVERT

Gérant

Depuis la création (29 août 2019) · 7 ans

Établissements de GFA DU CHATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26310 BEAUMONT-EN-DIOISSiègeActif

    853 438 448 00013 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CHATIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU CHATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CHATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CHATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHATIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CHATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CHATIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2019

Questions fréquentes sur GFA DU CHATIER

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHATIER ?

Le numéro SIREN de GFA DU CHATIER est 853 438 448. Le SIRET de son siège social est 853 438 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65853438448.

Qui dirige GFA DU CHATIER ?

GFA DU CHATIER est dirigée par LOUIS MONVOISIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CHATIER ?

Le siège social de GFA DU CHATIER est situé Le Chatier, 26310 Beaumont-en-Diois.

GFA DU CHATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CHATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CHATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHATIER.

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