GFA DU CLAIR RUISSEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 312 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 951 043, GFA DU CLAIR RUISSEL est une société civile créée le 5 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE du Clair Ruissel, 76870 Gaillefontaine. GFA DU CLAIR RUISSEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Frédéric VENDENDEGEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU CLAIR RUISSEL
INSEE- Dénomination
- GFA DU CLAIR RUISSEL
- SIREN
- 953 951 043
- SIRET (siège)
- 953 951 043 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61953951043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 951 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 312 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 2 CHE du Clair Ruissel, 76870, Gaillefontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DU CLAIR RUISSEL
la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de GFA DU CLAIR RUISSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CLAIR RUISSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de GFA DU CLAIR RUISSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76870 GaillefontaineSiègeActif
953 951 043 00017 · ouvert le 24 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CLAIR RUISSEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU CLAIR RUISSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CLAIR RUISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CLAIR RUISSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CLAIR RUISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU CLAIR RUISSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur GFA DU CLAIR RUISSEL
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CLAIR RUISSEL ?
Le numéro SIREN de GFA DU CLAIR RUISSEL est 953 951 043. Le SIRET de son siège social est 953 951 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61953951043.
Qui dirige GFA DU CLAIR RUISSEL ?
GFA DU CLAIR RUISSEL est dirigée par Frédéric VENDENDEGEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CLAIR RUISSEL ?
Le siège social de GFA DU CLAIR RUISSEL est situé 2 CHE du Clair Ruissel, 76870 Gaillefontaine.
GFA DU CLAIR RUISSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CLAIR RUISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CLAIR RUISSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CLAIR RUISSEL.
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