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GFA DU CLOISEAU

Active
Siren792 579 088Société civile01360 BressollesCréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 579 088, GFA DU CLOISEAU est une société civile créée le 23 avril 2013. Elle est domiciliée CHE chemin du Ferrand Chez Monsieur Pascal Raccurt, 01360 Bressolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE RACCURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU CLOISEAU

Dénomination
GFA DU CLOISEAU
SIREN
792 579 088
SIRET (siège)
792 579 088 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41792579088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 579 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2013
Siège social
CHE chemin du Ferrand Chez Monsieur Pascal Raccurt, 01360, Bressolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CLOISEAU

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de GFA DU CLOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CLOISEAU

DR

DOMINIQUE RACCURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

PR

PASCAL RACCURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

AR

ALAIN RACCURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de GFA DU CLOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BressollesSiègeActif

    792 579 088 00016 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CLOISEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU CLOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CLOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CLOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CLOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CLOISEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CLOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CLOISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2012-09-25

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur GFA DU CLOISEAU

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CLOISEAU ?

Le numéro SIREN de GFA DU CLOISEAU est 792 579 088. Le SIRET de son siège social est 792 579 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792579088.

Qui dirige GFA DU CLOISEAU ?

GFA DU CLOISEAU est dirigée par DOMINIQUE RACCURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CLOISEAU ?

Le siège social de GFA DU CLOISEAU est situé CHE chemin du Ferrand Chez Monsieur Pascal Raccurt, 01360 Bressolles.

GFA DU CLOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CLOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CLOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CLOISEAU.

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