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GFA DU CLOITRE

Active
Siren400 378 485Société civile54290 HAUSSONVILLECréée le 16 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

GFA DU CLOITRE est une société civile immatriculée le 16 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 378 485. Elle est domiciliée 29 Grande rue, 54290 Haussonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU CLOITRE

Dénomination
GFA DU CLOITRE
SIREN
400 378 485
SIRET (siège)
400 378 485 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84400378485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 378 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
117 629,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1995
Siège social
29 GRANDE RUE, 54290, HAUSSONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU CLOITRE

La propriete et l'administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA DU CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CLOITRE

SM

SYLVAIN MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1995) · 31 ans

NM

NATHALIE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1995) · 31 ans

Établissements de GFA DU CLOITRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54290 HAUSSONVILLESiègeActif

    400 378 485 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 54290 HaussonvilleFermé

    400 378 485 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CLOITRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GFA DU CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CLOITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CLOITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1995

Questions fréquentes sur GFA DU CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CLOITRE ?

Le numéro SIREN de GFA DU CLOITRE est 400 378 485. Le SIRET de son siège social est 400 378 485 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400378485.

Qui dirige GFA DU CLOITRE ?

GFA DU CLOITRE est dirigée par SYLVAIN MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CLOITRE ?

Le siège social de GFA DU CLOITRE est situé 29 Grande rue, 54290 Haussonville.

GFA DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CLOITRE.

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