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GFA DU CLOS

Active
Siren317 273 613Société civile52310 BOLOGNECréée le 22 novembre 1979
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 273 613, GFA DU CLOS est une société civile créée le 22 novembre 1979. Elle est domiciliée Marault Marault, 52310 Bologne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS DEBLAIZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU CLOS

Dénomination
GFA DU CLOS
SIREN
317 273 613
SIRET (siège)
317 273 613 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09317273613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 273 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
31 099,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1979
Siège social
MARAULT MARAULT, 52310, BOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CLOS

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE

Finances de GFA DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CLOS

FD

FRANCIS DEBLAIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

MP

MICHEL PITTET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

CD

CLAUDE DEBLAIZE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

MD

MONIQUE DEBLAIZE

Associé indéfiniment responsable

TD

THIBAUT DEBLAIZE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52310 BOLOGNESiègeActif

    317 273 613 00016 · ouvert le 24 février 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CLOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GFA DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBLAIZE Francis, Gabriel, André ; Associé indéfiniment responsable : PITTET Michel, René ; Associé indéfiniment responsable : DEBLAIZE Claude, Paul, Etienne ; Associé indéfiniment responsable : RUTARD Monique, Jeannine, Cécile ; Associé indéfiniment responsable : DEBLAIZE Thibaut

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1979

Questions fréquentes sur GFA DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CLOS ?

Le numéro SIREN de GFA DU CLOS est 317 273 613. Le SIRET de son siège social est 317 273 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09317273613.

Qui dirige GFA DU CLOS ?

GFA DU CLOS est dirigée par FRANCIS DEBLAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CLOS ?

Le siège social de GFA DU CLOS est situé Marault Marault, 52310 Bologne.

GFA DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CLOS.