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GFA DU CLOS BERGERE

Active
Siren333 720 985Société civile14480 LE FRESNE-CAMILLYCréée le 24 septembre 1985

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
445 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 720 985, GFA DU CLOS BERGERE est une société civile créée le 24 septembre 1985. Elle est domiciliée rue de l'Eglise, 14480 Le Fresne-Camilly. GFA DU CLOS BERGERE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par HERVE BANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU CLOS BERGERE

Dénomination
GFA DU CLOS BERGERE
SIREN
333 720 985
SIRET (siège)
333 720 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68333720985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 720 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
444 510,36 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
24 septembre 1985
Siège social
RUE DE L'EGLISE, 14480, LE FRESNE-CAMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CLOS BERGERE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA DU CLOS BERGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU CLOS BERGERE

HB

HERVE BANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1985) · 41 ans

VB

VERONIQUE BANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de GFA DU CLOS BERGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 LE FRESNE-CAMILLYSiègeActif

    333 720 985 00014 · ouvert le 10 septembre 1985 · NAF 0161Z

Documents juridiques de GFA DU CLOS BERGERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Conformité de GFA DU CLOS BERGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CLOS BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CLOS BERGERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CLOS BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU CLOS BERGERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1985

Questions fréquentes sur GFA DU CLOS BERGERE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CLOS BERGERE ?

Le numéro SIREN de GFA DU CLOS BERGERE est 333 720 985. Le SIRET de son siège social est 333 720 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68333720985.

Qui dirige GFA DU CLOS BERGERE ?

GFA DU CLOS BERGERE est dirigée par HERVE BANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CLOS BERGERE ?

Le siège social de GFA DU CLOS BERGERE est situé rue de l'Eglise, 14480 Le Fresne-Camilly.

GFA DU CLOS BERGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CLOS BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CLOS BERGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CLOS BERGERE.