GFA DU CLOS RUFFISQUE

Active

Siren320 944 002Société civile47130 BRUCHCréée le 25 février 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 101 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 944 002, GFA DU CLOS RUFFISQUE est une société civile créée le 25 février 1981. Elle est domiciliée Tournemine Bruch, 47130 Bruch. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par ROBERT BEAUSSIER, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU CLOS RUFFISQUE

INSEE

Dénomination: GFA DU CLOS RUFFISQUE
SIREN: 320 944 002
SIRET (siège): 320 944 002 00015
N° TVA intracommunautaire: FR27320944002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 320 944 002
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 100 616,35 €
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 25 février 1981
Siège social: TOURNEMINE BRUCH, 47130, BRUCH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DU CLOS RUFFISQUE

PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE.

Finances de GFA DU CLOS RUFFISQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CLOS RUFFISQUE

INSEE

ROBERT BEAUSSIER

Gérant

Depuis la création (25 février 1981) · 45 ans

Établissements de GFA DU CLOS RUFFISQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47130 BRUCHSiègeActif
320 944 002 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0161Z

Documents juridiques de GFA DU CLOS RUFFISQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1994

Acte

Comptes annuels de GFA DU CLOS RUFFISQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CLOS RUFFISQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CLOS RUFFISQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CLOS RUFFISQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CLOS RUFFISQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CLOS RUFFISQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CLOS RUFFISQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 février 1981

Questions fréquentes sur GFA DU CLOS RUFFISQUE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CLOS RUFFISQUE ?

Le numéro SIREN de GFA DU CLOS RUFFISQUE est 320 944 002. Le SIRET de son siège social est 320 944 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27320944002.

Qui dirige GFA DU CLOS RUFFISQUE ?

GFA DU CLOS RUFFISQUE est dirigée par ROBERT BEAUSSIER, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DU CLOS RUFFISQUE ?

Le siège social de GFA DU CLOS RUFFISQUE est situé Tournemine Bruch, 47130 Bruch.