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GFA DU COISEL

Active
Siren898 149 026Société civile14250 SAINT-VAAST-SUR-SEULLESCréée le 13 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DU COISEL est une société civile immatriculée le 13 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 149 026. Son siège social est situé Le Bois du Coisel, 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MOUCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU COISEL

Dénomination
GFA DU COISEL
SIREN
898 149 026
SIRET (siège)
898 149 026 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05898149026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 149 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2021
Siège social
LE BOIS DU COISEL, 14250, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU COISEL

propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de GFA DU COISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU COISEL

CM

CHRISTOPHE MOUCHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans

CM

CLEMENTINE MOUCHEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DU COISEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 SAINT-VAAST-SUR-SEULLESSiègeActif

    898 149 026 00012 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU COISEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU COISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU COISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU COISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU COISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU COISEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU COISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU COISEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHEL Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-03-25

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2021

Questions fréquentes sur GFA DU COISEL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU COISEL ?

Le numéro SIREN de GFA DU COISEL est 898 149 026. Le SIRET de son siège social est 898 149 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05898149026.

Qui dirige GFA DU COISEL ?

GFA DU COISEL est dirigée par CHRISTOPHE MOUCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU COISEL ?

Le siège social de GFA DU COISEL est situé Le Bois du Coisel, 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles.

GFA DU COISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU COISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU COISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU COISEL.

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