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GFA DU COUSSOL

Active
Siren322 846 254Société civile31290 GARDOUCHCréée le 21 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 846 254, GFA DU COUSSOL est une société civile créée le 21 octobre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Coussol, 31290 Gardouch. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MARIE DE BELLISSEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU COUSSOL

Dénomination
GFA DU COUSSOL
SIREN
322 846 254
SIRET (siège)
322 846 254 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79322846254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 846 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
266 785,78 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 octobre 1981
Siège social
LD LE COUSSOL , 31290, GARDOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU COUSSOL

PROPRIETE,ADMINISTRATION,JOUISSANCE PAR DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE -

Finances de GFA DU COUSSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU COUSSOL

NC

NICOLLE CAZELLE

Autre

ND

NATHALIE DE BELLISSEN

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2017

PD

PIERRE DE BELLISSEN

Autre

MD

MARIE DE BELLISSEN

Gérant

CD

CAROLINE DE BELLISSEN

Autre

FD

FRANCOIS DE BELLISSEN

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2017

JD

JACQUELINE DE BELLISSEN

Autre

JH

JACQUELINE HABIAGUE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU COUSSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 GARDOUCHSiègeActif

    322 846 254 00017 · ouvert le 22 mai 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DU COUSSOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU COUSSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU COUSSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU COUSSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU COUSSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU COUSSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU COUSSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU COUSSOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE BELLISSEN François Georges Jean nom d'usage : DE BELLISSEN n'est plus gérant. DE BELLISSEN Marie Fraçoise Nathalie nom d'usage : DE BELLISSEN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE BELLISSEN Pierre Roger Frederic nom d'usage : DE BELLISSEN n'est plus gérant. DE BELLISSEN François Georges Jean nom d'usage : DE BELLISSEN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1981

Questions fréquentes sur GFA DU COUSSOL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU COUSSOL ?

Le numéro SIREN de GFA DU COUSSOL est 322 846 254. Le SIRET de son siège social est 322 846 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79322846254.

Qui dirige GFA DU COUSSOL ?

GFA DU COUSSOL est dirigée par MARIE DE BELLISSEN, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU COUSSOL ?

Le siège social de GFA DU COUSSOL est situé Ld le Coussol, 31290 Gardouch.

GFA DU COUSSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU COUSSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU COUSSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU COUSSOL.

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