Checkers

GFA DU CROS

Active
Siren317 962 330Société civile12410 CURANCréée le 12 février 1980

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 962 330, GFA DU CROS est une société civile créée le 12 février 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve LE CROS Curan, 12410 Curan. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FRANCIS CHASSALY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU CROS

Dénomination
GFA DU CROS
SIREN
317 962 330
SIRET (siège)
317 962 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60317962330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 962 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
12 février 1980
Siège social
LE CROS Curan, 12410, CURAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CROS

Propriété administration de tous Immpeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CROS

FC

FRANCIS CHASSALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2014

JC

JULES CHASSALY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12410 CURANSiègeActif

    317 962 330 00013 · ouvert le 12 février 1980 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GFA DU CROS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Conformité de GFA DU CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU CROS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux Proximité

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU CROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASSALY Francis, Olivier, Marie, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1980

Questions fréquentes sur GFA DU CROS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CROS ?

Le numéro SIREN de GFA DU CROS est 317 962 330. Le SIRET de son siège social est 317 962 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60317962330.

Qui dirige GFA DU CROS ?

GFA DU CROS est dirigée par FRANCIS CHASSALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CROS ?

Le siège social de GFA DU CROS est situé LE CROS Curan, 12410 Curan.

GFA DU CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CROS.