GFA DU DUESMOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 751 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 161 320, GFA DU DUESMOIS est une société civile créée le 7 novembre 2012. Elle est domiciliée 19 Grande rue, 21450 Fontaines-en-Duesmois. GFA DU DUESMOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES FROIDUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU DUESMOIS
INSEE- Dénomination
- GFA DU DUESMOIS
- SIREN
- 789 161 320
- SIRET (siège)
- 789 161 320 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25789161320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 161 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 750 606,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2012
- Siège social
- 19 GRANDE RUE, 21450, FONTAINES-EN-DUESMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DU DUESMOIS
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code Général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans le conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
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Finances de GFA DU DUESMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU DUESMOIS
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2012) · 14 ans
Autre
Établissements de GFA DU DUESMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21450 FONTAINES-EN-DUESMOISSiègeActif
789 161 320 00013 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU DUESMOIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU DUESMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU DUESMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU DUESMOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU DUESMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU DUESMOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROIDUROT Gilles, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-07 · Début d'activité : 2012-10-12
- création
Date d'effet : 07 novembre 2012
Questions fréquentes sur GFA DU DUESMOIS
Quel est le numéro SIREN de GFA DU DUESMOIS ?
Le numéro SIREN de GFA DU DUESMOIS est 789 161 320. Le SIRET de son siège social est 789 161 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25789161320.
Qui dirige GFA DU DUESMOIS ?
GFA DU DUESMOIS est dirigée par GILLES FROIDUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU DUESMOIS ?
Le siège social de GFA DU DUESMOIS est situé 19 Grande rue, 21450 Fontaines-en-Duesmois.
GFA DU DUESMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU DUESMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU DUESMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU DUESMOIS.
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