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GFA DU DUESMOIS

Active
Siren789 161 320Société civile21450 FONTAINES-EN-DUESMOISCréée le 07 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
751 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 161 320, GFA DU DUESMOIS est une société civile créée le 7 novembre 2012. Elle est domiciliée 19 Grande rue, 21450 Fontaines-en-Duesmois. GFA DU DUESMOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES FROIDUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU DUESMOIS

Dénomination
GFA DU DUESMOIS
SIREN
789 161 320
SIRET (siège)
789 161 320 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25789161320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 161 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
750 606,3 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2012
Siège social
19 GRANDE RUE, 21450, FONTAINES-EN-DUESMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DU DUESMOIS

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code Général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans le conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

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Finances de GFA DU DUESMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU DUESMOIS

GF

GILLES FROIDUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de GFA DU DUESMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21450 FONTAINES-EN-DUESMOISSiègeActif

    789 161 320 00013 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU DUESMOIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Conformité de GFA DU DUESMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU DUESMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU DUESMOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU DUESMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU DUESMOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROIDUROT Gilles, Marcel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-07 · Début d'activité : 2012-10-12

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2012

Questions fréquentes sur GFA DU DUESMOIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU DUESMOIS ?

Le numéro SIREN de GFA DU DUESMOIS est 789 161 320. Le SIRET de son siège social est 789 161 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25789161320.

Qui dirige GFA DU DUESMOIS ?

GFA DU DUESMOIS est dirigée par GILLES FROIDUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU DUESMOIS ?

Le siège social de GFA DU DUESMOIS est situé 19 Grande rue, 21450 Fontaines-en-Duesmois.

GFA DU DUESMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU DUESMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU DUESMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU DUESMOIS.