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GFA DU FOUGERAY

Active
Siren414 565 713Société civile35440 DINGECréée le 27 novembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

GFA DU FOUGERAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 565 713. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fougeray, 35440 Dinge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD BUSNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU FOUGERAY

Dénomination
GFA DU FOUGERAY
SIREN
414 565 713
SIRET (siège)
414 565 713 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11414565713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 565 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 1997
Siège social
LE FOUGERAY, 35440, DINGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU FOUGERAY

propriété, administration par bail, location des immeubles ruraux apportés ou acquis par la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement

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Finances de GFA DU FOUGERAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU FOUGERAY

GB

GERARD BUSNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

IB

ISABELLE BUSNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2013

Anciens dirigeants (1)

PG

Pierre ConstandGérant : BUSNEL Isabelle. Associé exploitant : GIROUARD Pierre Constand. Associé exploitant : BUSNEL Isabelle GIROUARD

Gérant · de février 2008 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU FOUGERAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35440 DINGESiègeActif

    414 565 713 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU FOUGERAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Conformité de GFA DU FOUGERAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU FOUGERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU FOUGERAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU FOUGERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU FOUGERAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BUSNEL Isabelle modification le 14 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BUSNEL Gérard en fonction le 14 Octobre 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BUSNEL Isabelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : GIROUARD Pierre ConstandGérant : BUSNEL Isabelle. Associé exploitant (EARL) : GIROUARD Pierre Constand. Associé exploitant (EARL) : BUSNEL Isabelle.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1997

Questions fréquentes sur GFA DU FOUGERAY

Quel est le numéro SIREN de GFA DU FOUGERAY ?

Le numéro SIREN de GFA DU FOUGERAY est 414 565 713. Le SIRET de son siège social est 414 565 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11414565713.

Qui dirige GFA DU FOUGERAY ?

GFA DU FOUGERAY est dirigée par GERARD BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU FOUGERAY ?

Le siège social de GFA DU FOUGERAY est situé Le Fougeray, 35440 Dinge.

GFA DU FOUGERAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU FOUGERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU FOUGERAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU FOUGERAY.

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