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GFA DU GABAS

Active
Siren753 166 396Société civile64160 ESCOUBESCréée le 10 août 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 166 396, GFA DU GABAS est une société civile créée le 10 août 2012. Elle est domiciliée 5047 Che de Tuco, 64160 Escoubes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL BROUSSET-CASASSUS, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU GABAS

Dénomination
GFA DU GABAS
SIREN
753 166 396
SIRET (siège)
753 166 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18753166396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 166 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2012
Siège social
5047 CHE DE TUCO , 64160, ESCOUBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU GABAS

La propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU GABAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU GABAS

JB

JEAN-NOEL BROUSSET-CASASSUS

Gérant

Depuis la création (10 août 2012) · 14 ans

RB

REMY BROUSSET-CASASSUS

Gérant

Depuis la création (10 août 2012) · 14 ans

Établissements de GFA DU GABAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 ESCOUBESSiègeActif

    753 166 396 00014 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU GABAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU GABAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU GABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU GABAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU GABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU GABAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU GABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU GABAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-10 · Début d'activité : 2012-05-31

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2012

Questions fréquentes sur GFA DU GABAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU GABAS ?

Le numéro SIREN de GFA DU GABAS est 753 166 396. Le SIRET de son siège social est 753 166 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18753166396.

Qui dirige GFA DU GABAS ?

GFA DU GABAS est dirigée par JEAN-NOEL BROUSSET-CASASSUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU GABAS ?

Le siège social de GFA DU GABAS est situé 5047 Che de Tuco, 64160 Escoubes.

GFA DU GABAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU GABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU GABAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU GABAS.