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GFA DU GATS

Active
Siren317 979 482Société civile72550 Brains-sur-GéeCréée le 22 février 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
93,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 979 482, GFA DU GATS est une société civile créée le 22 février 1980. Elle est domiciliée 8 RUE des Echelles, 72550 Brains-sur-Gée. GFA DU GATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Elisabeth AUBRY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de GFA DU GATS

Dénomination
GFA DU GATS
SIREN
317 979 482
SIRET (siège)
317 979 482 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09317979482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 979 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1980
Siège social
8 RUE des Echelles, 72550, Brains-sur-Gée
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU GATS

Exploitation de terres

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Finances de GFA DU GATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU GATS

EA

Elisabeth AUBRY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

MB

MARCEL BOYER

Associé indéfiniment responsable

PH

PASCAL HUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2019

BR

BERNARD RENOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2019

Anciens dirigeants (1)

DF

Daniel FOUCHER

Gérant · de juin 2019 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU GATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72550 Brains-sur-GéeSiègeActif

    317 979 482 00021 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B

  • 72540 AMNEFermé

    317 979 482 00013 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU GATS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Conformité de GFA DU GATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU GATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU GATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU GATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU GATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGER Pascal, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENOU Bernard, Anselme, Norbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGER Elisabeth, Odette, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : HUGER Pascal, Bernard ; Gérant : RENOU Bernard, Anselme, Norbert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : FOUCHER Daniel ; Gérant : HUGER Pascal, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1980

Questions fréquentes sur GFA DU GATS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU GATS ?

Le numéro SIREN de GFA DU GATS est 317 979 482. Le SIRET de son siège social est 317 979 482 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09317979482.

Qui dirige GFA DU GATS ?

GFA DU GATS est dirigée par Elisabeth AUBRY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU GATS ?

Le siège social de GFA DU GATS est situé 8 RUE des Echelles, 72550 Brains-sur-Gée.

GFA DU GATS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU GATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU GATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU GATS.