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GFA DU GROS ORME

Active
Siren341 059 269Société civile25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOISCréée le 11 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 059 269, GFA DU GROS ORME est une société civile créée le 11 mai 1987. Son siège social est situé 2 2 rue du stade, 25620 L'Hopital-du-Grosbois. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par GERARD FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU GROS ORME

Dénomination
GFA DU GROS ORME
SIREN
341 059 269
SIRET (siège)
341 059 269 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91341059269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 059 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 mai 1987
Siège social
2 2 rue du stade , 25620, L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU GROS ORME

La mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles à destination agricole.

Finances de GFA DU GROS ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU GROS ORME

GF

GERARD FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2009

AF

ALAIN FAIVRE

Autre

MF

MICHEL FAIVRE

Autre

JF

JEAN-MARIE FAIVRE

Autre

PF

PAUL FAIVRE

Autre

MF

MARIE-CLAUDE FAIVRE

Autre

YF

Yannick Faivre

Associé indéfiniment responsable

CF

Cédric Faivre

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU GROS ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOISSiègeActif

    341 059 269 00017 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GFA DU GROS ORME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU GROS ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU GROS ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU GROS ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU GROS ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU GROS ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU GROS ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU GROS ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : FAIVRE Gerard, Emile, Lucien Associé : FAIVRE Léon, Paul, Henri Associé : FAIVRE Marcelle, Marie, Elise né(e) VIENNET Associé : FAIVRE Jean-Marie, Alphonse Associé : FAIVRE Michel, Georges, Marcel Associé : FAIVRE Alain, Claude, Joseph Associé : DUFFET Marie-Claude, Marcelle né(e) FAIVRE Associé : FAIVRE Paul, Louis, Armand

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1987

Questions fréquentes sur GFA DU GROS ORME

Quel est le numéro SIREN de GFA DU GROS ORME ?

Le numéro SIREN de GFA DU GROS ORME est 341 059 269. Le SIRET de son siège social est 341 059 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91341059269.

Qui dirige GFA DU GROS ORME ?

GFA DU GROS ORME est dirigée par GERARD FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU GROS ORME ?

Le siège social de GFA DU GROS ORME est situé 2 2 rue du stade, 25620 L'Hopital-du-Grosbois.

GFA DU GROS ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU GROS ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU GROS ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU GROS ORME.

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