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GFA DU HAMEL

Active
Siren343 255 451Société civile14350 VALDALLIERECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 255 451, GFA DU HAMEL est une société civile créée le 31 décembre 1987. Elle est domiciliée LE HAMEL Burcy, 14350 Valdalliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL AUVRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU HAMEL

Dénomination
GFA DU HAMEL
SIREN
343 255 451
SIRET (siège)
343 255 451 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09343255451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 255 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LE HAMEL Burcy, 14350, VALDALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU HAMEL

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de conservation d'une exploitation

Finances de GFA DU HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU HAMEL

MA

MICHEL AUVRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011

OA

Olivier AUVRAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14350 VALDALLIERESiègeActif

    343 255 451 00019 · ouvert le 23 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU HAMEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DU HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU HAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU HAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : AUVRAY Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUVRAY Olivier, Christophe, Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : AUVRAY Michel Gérant associé indéfiniment responsable : AUVRAY Geneviève né(e) LEMOINE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur GFA DU HAMEL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU HAMEL ?

Le numéro SIREN de GFA DU HAMEL est 343 255 451. Le SIRET de son siège social est 343 255 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09343255451.

Qui dirige GFA DU HAMEL ?

GFA DU HAMEL est dirigée par MICHEL AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU HAMEL ?

Le siège social de GFA DU HAMEL est situé LE HAMEL Burcy, 14350 Valdalliere.

GFA DU HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU HAMEL.

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