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GFA DU HAMEL

Active
Siren485 267 215Société civile50530 LOLIFCréée le 30 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DU HAMEL est une société civile immatriculée le 30 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 267 215. Elle est domiciliée La Guene, 50530 Lolif. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU HAMEL

Dénomination
GFA DU HAMEL
SIREN
485 267 215
SIRET (siège)
485 267 215 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49485267215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 267 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
LA GUENE, 50530, LOLIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU HAMEL

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU HAMEL

ML

MICHEL LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

FL

FRANCOIS LEBRETON

Autre

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

JL

JEAN LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

JL

JACQUELINE LEGRAND

Autre

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de GFA DU HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 LOLIFSiègeActif

    485 267 215 00013 · ouvert le 29 octobre 2005 · NAF 4299Z

Documents juridiques de GFA DU HAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU HAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU HAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur GFA DU HAMEL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU HAMEL ?

Le numéro SIREN de GFA DU HAMEL est 485 267 215. Le SIRET de son siège social est 485 267 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49485267215.

Qui dirige GFA DU HAMEL ?

GFA DU HAMEL est dirigée par MICHEL LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU HAMEL ?

Le siège social de GFA DU HAMEL est situé La Guene, 50530 Lolif.

GFA DU HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU HAMEL.

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