GFA DU JONCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DU JONCAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 116 403. Son siège social est situé Mas du Joncas, 30330 Saint Andre d'Olerargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE BROUILLET, gérant.
Fiche d'identité de GFA DU JONCAS
INSEE- Dénomination
- GFA DU JONCAS
- SIREN
- 320 116 403
- SIRET (siège)
- 320 116 403 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42320116403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 116 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1980
- Siège social
- MAS DU JONCAS , 30330, SAINT ANDRE D'OLERARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU JONCAS
la propriété, la jouissance, par acquisition ou par bail, et l'administration d'immeubles à destination agricole, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il assurera la gestion de ces biens en les exploitant directement ou les donnant à bail.
Finances de GFA DU JONCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU JONCAS
INSEEÉtablissements de GFA DU JONCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30330 SAINT ANDRE D'OLERARGUESSiègeActif
320 116 403 00017 · ouvert le 20 août 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU JONCAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DU JONCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU JONCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU JONCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU JONCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU JONCAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU JONCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU JONCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 20 novembre 1980
Questions fréquentes sur GFA DU JONCAS
Quel est le numéro SIREN de GFA DU JONCAS ?
Le numéro SIREN de GFA DU JONCAS est 320 116 403. Le SIRET de son siège social est 320 116 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42320116403.
Qui dirige GFA DU JONCAS ?
GFA DU JONCAS est dirigée par CHRISTELLE BROUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU JONCAS ?
Le siège social de GFA DU JONCAS est situé Mas du Joncas, 30330 Saint Andre d'Olerargues.
GFA DU JONCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU JONCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU JONCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU JONCAS.
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