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GFA DU LEVANT

Active
Siren813 215 324Société civile39410 SAINT-AUBINCréée le 26 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 215 324, GFA DU LEVANT est une société civile créée le 26 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Levant, 39410 Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par ARMAND BRETON en qualité de autre.

Fiche d'identité de GFA DU LEVANT

Dénomination
GFA DU LEVANT
SIREN
813 215 324
SIRET (siège)
813 215 324 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51813215324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 215 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 août 2015
Siège social
11 RUE DU LEVANT, 39410, SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU LEVANT

Propriété, jouissance et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU LEVANT

AB

ARMAND BRETON

Autre

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

AB

ARNAUD BRETON

Autre

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

Établissements de GFA DU LEVANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39410 SAINT-AUBINSiègeFermé

    813 215 324 00019 · ouvert le 26 août 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GFA DU LEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU LEVANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

Questions fréquentes sur GFA DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de GFA DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de GFA DU LEVANT est 813 215 324. Le SIRET de son siège social est 813 215 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51813215324.

Qui dirige GFA DU LEVANT ?

GFA DU LEVANT est dirigée par ARMAND BRETON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU LEVANT ?

Le siège social de GFA DU LEVANT est situé 11 rue du Levant, 39410 Saint-Aubin.

GFA DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU LEVANT.

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