GFA DU MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DU MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 396 239. Son siège social est situé Le Mas, 87260 Saint Jean Ligoure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC DESJACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU MAS
INSEE- Dénomination
- GFA DU MAS
- SIREN
- 815 396 239
- SIRET (siège)
- 815 396 239 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49815396239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 396 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- LE MAS, 87260, SAINT JEAN LIGOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MAS
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Finances de GFA DU MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de GFA DU MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87260 SAINT JEAN LIGOURESiègeActif
815 396 239 00015 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MAS
INPIComptes annuels de GFA DU MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU MAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2015-11-20
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur GFA DU MAS
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MAS ?
Le numéro SIREN de GFA DU MAS est 815 396 239. Le SIRET de son siège social est 815 396 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49815396239.
Qui dirige GFA DU MAS ?
GFA DU MAS est dirigée par LUDOVIC DESJACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MAS ?
Le siège social de GFA DU MAS est situé Le Mas, 87260 Saint Jean Ligoure.
GFA DU MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MAS.
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