GFA DU MAS BOURRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 341 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DU MAS BOURRIE est une société civile immatriculée le 16 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 118 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Bourrie, 30740 Le Cailar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGINE ARNAUD, autre.
Fiche d'identité de GFA DU MAS BOURRIE
INSEE- Dénomination
- GFA DU MAS BOURRIE
- SIREN
- 414 118 315
- SIRET (siège)
- 414 118 315 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06414118315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 118 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 341 485,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1997
- Siège social
- MAS BOURRIE, 30740, LE CAILAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MAS BOURRIE
La propriété, jouissance et administration par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine
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Finances de GFA DU MAS BOURRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MAS BOURRIE
INSEEÉtablissements de GFA DU MAS BOURRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30740 LE CAILARSiègeActif
414 118 315 00012 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MAS BOURRIE
INPIComptes annuels de GFA DU MAS BOURRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MAS BOURRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU MAS BOURRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MAS BOURRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MAS BOURRIE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MAS BOURRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU MAS BOURRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1997
Questions fréquentes sur GFA DU MAS BOURRIE
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MAS BOURRIE ?
Le numéro SIREN de GFA DU MAS BOURRIE est 414 118 315. Le SIRET de son siège social est 414 118 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06414118315.
Qui dirige GFA DU MAS BOURRIE ?
GFA DU MAS BOURRIE est dirigée par REGINE ARNAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MAS BOURRIE ?
Le siège social de GFA DU MAS BOURRIE est situé Mas Bourrie, 30740 Le Cailar.
GFA DU MAS BOURRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MAS BOURRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MAS BOURRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MAS BOURRIE.
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