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GFA DU MAS CONTE

Active
Siren907 863 708Société civile66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 863 708, GFA DU MAS CONTE est une société civile créée le 6 décembre 2021. Elle est domiciliée 6 Rte Departementale 11 Domaine du Mas Conte Ouest, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE LEROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DU MAS CONTE

Dénomination
GFA DU MAS CONTE
SIREN
907 863 708
SIRET (siège)
907 863 708 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13907863708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 863 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
6 RTE DEPARTEMENTALE 11 DOMAINE DU MAS CONTE OUEST, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MAS CONTE

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU MAS CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU MAS CONTE

VL

VERONIQUE LEROY

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

JN

JEAN-THOMAS NAUDO

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de GFA DU MAS CONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    907 863 708 00018 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MAS CONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU MAS CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MAS CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU MAS CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MAS CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MAS CONTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MAS CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU MAS CONTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-03

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur GFA DU MAS CONTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MAS CONTE ?

Le numéro SIREN de GFA DU MAS CONTE est 907 863 708. Le SIRET de son siège social est 907 863 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13907863708.

Qui dirige GFA DU MAS CONTE ?

GFA DU MAS CONTE est dirigée par VERONIQUE LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MAS CONTE ?

Le siège social de GFA DU MAS CONTE est situé 6 Rte Departementale 11 Domaine du Mas Conte Ouest, 66140 Canet-en-Roussillon.

GFA DU MAS CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MAS CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MAS CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MAS CONTE.

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