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GFA DU MAS DU GRES

Active
Siren323 646 760Société civile30510 GénéracCréée le 10 février 1982
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

GFA DU MAS DU GRES est une société civile immatriculée le 10 février 1982 sous le numéro SIREN 323 646 760. Elle est domiciliée RUE du Commandant Gounin, 30510 Générac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND CUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU MAS DU GRES

Dénomination
GFA DU MAS DU GRES
SIREN
323 646 760
SIRET (siège)
323 646 760 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71323646760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 646 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
161 900,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1982
Siège social
RUE du Commandant Gounin, 30510, Générac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MAS DU GRES

PROPRIETE ADMINISTRATION ET JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT LE PATRIMONE DU G.F.A PROPRIETE DONNE A BAIL A LONG TERME A MR BERTRAND CUILLE LE GROUPEMENT S'INTERDISANT L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT.

Finances de GFA DU MAS DU GRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU MAS DU GRES

BC

BERTRAND CUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1982) · 44 ans

CC

César CUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1982) · 44 ans

GC

Gaspard CUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1982) · 44 ans

OC

Oscar CUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1982) · 44 ans

RC

Rosalie CUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1982) · 44 ans

Établissements de GFA DU MAS DU GRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30510 GénéracSiègeActif

    323 646 760 00013 · ouvert le 28 octobre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MAS DU GRES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DU MAS DU GRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MAS DU GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU MAS DU GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MAS DU GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MAS DU GRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MAS DU GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU MAS DU GRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1982

Questions fréquentes sur GFA DU MAS DU GRES

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MAS DU GRES ?

Le numéro SIREN de GFA DU MAS DU GRES est 323 646 760. Le SIRET de son siège social est 323 646 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71323646760.

Qui dirige GFA DU MAS DU GRES ?

GFA DU MAS DU GRES est dirigée par BERTRAND CUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MAS DU GRES ?

Le siège social de GFA DU MAS DU GRES est situé RUE du Commandant Gounin, 30510 Générac.

GFA DU MAS DU GRES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MAS DU GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MAS DU GRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MAS DU GRES.