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GFA DU MAS ROUGE

Active
Siren413 598 301Société civile34110 VIC-LA-GARDIOLECréée le 08 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 M€

GFA DU MAS ROUGE est une société civile immatriculée le 8 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 598 301. Son siège social est situé Domaine du Mas Rouge, 34110 Vic-la-Gardiole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN CHEMINAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU MAS ROUGE

Dénomination
GFA DU MAS ROUGE
SIREN
413 598 301
SIRET (siège)
413 598 301 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15413598301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 598 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 104 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 1997
Siège social
DOMAINE DU MAS ROUGE, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DU MAS ROUGE

propriété jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de création d'une exploitation

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Finances de GFA DU MAS ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MAS ROUGE

JC

JULIEN CHEMINAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU MAS ROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif

    413 598 301 00013 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MAS ROUGE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GFA DU MAS ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MAS ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MAS ROUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MAS ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MAS ROUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Associé : JEANJEAN Hugues ; Associé : JEANJEAN Anne-Marie né(e) CANCE ; Gérant, Associé : CHEMINAL Julien

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1997

Marques déposées par GFA DU MAS ROUGE

GFA DU MAS ROUGE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAS ROUGE

    N° 4781232 · Déposée le 29 juin 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 29 juin 2031

  • DOMAINE DU MAS ROUGE

    N° 3116685 · Déposée le 13 août 2001 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 13 août 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA DU MAS ROUGE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MAS ROUGE ?

Le numéro SIREN de GFA DU MAS ROUGE est 413 598 301. Le SIRET de son siège social est 413 598 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413598301.

Qui dirige GFA DU MAS ROUGE ?

GFA DU MAS ROUGE est dirigée par JULIEN CHEMINAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA DU MAS ROUGE ?

Le siège social de GFA DU MAS ROUGE est situé Domaine du Mas Rouge, 34110 Vic-la-Gardiole.

GFA DU MAS ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MAS ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MAS ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MAS ROUGE.