GFA DU MAS SERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 79,3 k€
GFA DU MAS SERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 543 892. Son siège social est situé 8 All des Sauges Hameau de Montredon, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GIBRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU MAS SERRE
INSEE- Dénomination
- GFA DU MAS SERRE
- SIREN
- 414 543 892
- SIRET (siège)
- 414 543 892 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23414543892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 543 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 1997
- Siège social
- 8 ALL DES SAUGES HAMEAU DE MONTREDON, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MAS SERRE
PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMO- BILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ACHAT ET DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
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Finances de GFA DU MAS SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MAS SERRE
INSEEÉtablissements de GFA DU MAS SERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
414 543 892 00015 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MAS SERRE
INPIConformité de GFA DU MAS SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MAS SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU MAS SERRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MAS SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MAS SERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1997
Questions fréquentes sur GFA DU MAS SERRE
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MAS SERRE ?
Le numéro SIREN de GFA DU MAS SERRE est 414 543 892. Le SIRET de son siège social est 414 543 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414543892.
Qui dirige GFA DU MAS SERRE ?
GFA DU MAS SERRE est dirigée par MICHEL GIBRAT, gérant.
Où se situe le siège social de GFA DU MAS SERRE ?
Le siège social de GFA DU MAS SERRE est situé 8 All des Sauges Hameau de Montredon, 11000 Carcassonne.
GFA DU MAS SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MAS SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MAS SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MAS SERRE.
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