GFA DU MESELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DU MESELOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 898 136. Elle est domiciliée 2 rue du Meselot, 70240 Calmoutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC ROBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU MESELOT
INSEE- Dénomination
- GFA DU MESELOT
- SIREN
- 848 898 136
- SIRET (siège)
- 848 898 136 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63848898136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 898 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 2 RUE DU MESELOT, 70240, CALMOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MESELOT
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement touites opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles
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Finances de GFA DU MESELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MESELOT
INSEEÉtablissements de GFA DU MESELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70240 CALMOUTIERSiègeActif
848 898 136 00017 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MESELOT
INPIComptes annuels de GFA DU MESELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MESELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU MESELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MESELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MESELOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MESELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU MESELOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-02-21
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur GFA DU MESELOT
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MESELOT ?
Le numéro SIREN de GFA DU MESELOT est 848 898 136. Le SIRET de son siège social est 848 898 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63848898136.
Qui dirige GFA DU MESELOT ?
GFA DU MESELOT est dirigée par ERIC ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MESELOT ?
Le siège social de GFA DU MESELOT est situé 2 rue du Meselot, 70240 Calmoutier.
GFA DU MESELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MESELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MESELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MESELOT.
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