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GFA DU MESNIL

Active
Siren345 121 446Société civile27250 CHAMBORDCréée le 08 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

GFA DU MESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 121 446. Elle est domiciliée 10 Rte de l’Eglise le Village, 27250 Chambord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE COUTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU MESNIL

Dénomination
GFA DU MESNIL
SIREN
345 121 446
SIRET (siège)
345 121 446 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27345121446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 121 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
113 650,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1988
Siège social
10 RTE DE L’EGLISE LE VILLAGE, 27250, CHAMBORD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU MESNIL

La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole gestion en donnant en location soit par bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l416/1 et suivants du Code rural soit par bail rural ordinaire en vertu des articles L 411/4 et suivant du Code rural

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Finances de GFA DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU MESNIL

DC

DIANE COUTY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2014

AC

ANNE-MARIE COUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2014

AR

ALBANE ROUSSOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU MESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27250 CHAMBORDSiègeActif

    345 121 446 00024 · ouvert le 07 mai 1988 · NAF 6820B

  • 27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTREFermé

    345 121 446 00016 · ouvert le 07 mai 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MESNIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MESNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : COUTY Diane Fabienne Ariane en fonction le 26 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : ROUSSOT Alane Colette Ghislaine en fonction le 26 Mars 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : COUTY Anne-Marie Françoise Gisèle en fonction le 26 Mars 2014

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1988

Questions fréquentes sur GFA DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de GFA DU MESNIL est 345 121 446. Le SIRET de son siège social est 345 121 446 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27345121446.

Qui dirige GFA DU MESNIL ?

GFA DU MESNIL est dirigée par ANNE-MARIE COUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MESNIL ?

Le siège social de GFA DU MESNIL est situé 10 Rte de l’Eglise le Village, 27250 Chambord.

GFA DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MESNIL.

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