GFA DU MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 377 451, GFA DU MONT est une société civile créée le 28 septembre 1995. Son siège social est situé rue du Mont, 54290 Villacourt. GFA DU MONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNE BAJOLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU MONT
INSEE- Dénomination
- GFA DU MONT
- SIREN
- 402 377 451
- SIRET (siège)
- 402 377 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54402377451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 377 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 109 764 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 1995
- Siège social
- RUE DU MONT, 54290, VILLACOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MONT
Propriete et administration par dation a bail d'immeubles ruraux
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Finances de GFA DU MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54290 VILLACOURTSiègeActif
402 377 451 00016 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MONT
INPIConformité de GFA DU MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MONT. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-18.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAJOLET Etienne, Robert
- création
Date d'effet : 28 septembre 1995
Questions fréquentes sur GFA DU MONT
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MONT ?
Le numéro SIREN de GFA DU MONT est 402 377 451. Le SIRET de son siège social est 402 377 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402377451.
Qui dirige GFA DU MONT ?
GFA DU MONT est dirigée par ETIENNE BAJOLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GFA DU MONT ?
Le siège social de GFA DU MONT est situé rue du Mont, 54290 Villacourt.
GFA DU MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MONT.
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