GFA DU MONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DU MONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1979, identifiée par le SIREN 950 335 331. Son siège social est situé Mont de l'If, 76190 Saint Martin de l'If. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU MONT
INSEE- Dénomination
- GFA DU MONT
- SIREN
- 950 335 331
- SIRET (siège)
- 950 335 331 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47950335331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 335 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole foncier
- Capital social
- 201 232,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1979
- Siège social
- MONT DE L'IF, 76190, SAINT MARTIN DE L'IF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MONT
ADMINISTRATION ET JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES RURAUX
Finances de GFA DU MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MONT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 SAINT MARTIN DE L'IFSiègeActif
950 335 331 00019 · ouvert le 29 juin 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MONT
INPIComptes annuels de GFA DU MONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MONT. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-18.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOST Rémi, Yves, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOST Edouard François ; Associé indéfiniment responsable : DUBOST Marie-José Jeanne Simonne ; Associé indéfiniment responsable : DUBOST Emilie Mélanie
- création
Date d'effet : 15 novembre 1979
Questions fréquentes sur GFA DU MONT
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MONT ?
Le numéro SIREN de GFA DU MONT est 950 335 331. Le SIRET de son siège social est 950 335 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47950335331.
Qui dirige GFA DU MONT ?
GFA DU MONT est dirigée par REMI DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MONT ?
Le siège social de GFA DU MONT est situé Mont de l'If, 76190 Saint Martin de l'If.
GFA DU MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MONT.
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