GFA DU MORTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 586 719, GFA DU MORTIER est une société civile créée le 25 octobre 1994. Son siège social est situé 411 Imp du Gouf Domaine du Mortier, 71260 Peronne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT CHANDIOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA DU MORTIER
INSEE- Dénomination
- GFA DU MORTIER
- SIREN
- 398 586 719
- SIRET (siège)
- 398 586 719 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41398586719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 586 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 112,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 1994
- Siège social
- 411 IMP DU GOUF DOMAINE DU MORTIER, 71260, PERONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MORTIER
La propriété, la jouissance et l'administration de tous biens et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création, ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations, avec interdiction de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est ou sera propriétaire
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Finances de GFA DU MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MORTIER
INSEEÉtablissements de GFA DU MORTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 PERONNESiègeActif
398 586 719 00013 · ouvert le 26 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MORTIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MORTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MORTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1994
Marques déposées par GFA DU MORTIER
INPIGFA DU MORTIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeDOMAINE DU MORTIER
N° 3061143 · Déposée le 18 octobre 2000 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 18 octobre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GFA DU MORTIER
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MORTIER ?
Le numéro SIREN de GFA DU MORTIER est 398 586 719. Le SIRET de son siège social est 398 586 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398586719.
Qui dirige GFA DU MORTIER ?
GFA DU MORTIER est dirigée par ROBERT CHANDIOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MORTIER ?
Le siège social de GFA DU MORTIER est situé 411 Imp du Gouf Domaine du Mortier, 71260 Peronne.
GFA DU MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MORTIER.
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