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GFA DU MORTIER

Active
Siren398 586 719Société civile71260 PERONNECréée le 25 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 586 719, GFA DU MORTIER est une société civile créée le 25 octobre 1994. Son siège social est situé 411 Imp du Gouf Domaine du Mortier, 71260 Peronne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT CHANDIOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DU MORTIER

Dénomination
GFA DU MORTIER
SIREN
398 586 719
SIRET (siège)
398 586 719 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41398586719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 586 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 112,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 1994
Siège social
411 IMP DU GOUF DOMAINE DU MORTIER, 71260, PERONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MORTIER

La propriété, la jouissance et l'administration de tous biens et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création, ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations, avec interdiction de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est ou sera propriétaire

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Finances de GFA DU MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MORTIER

Établissements de GFA DU MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 PERONNESiègeActif

    398 586 719 00013 · ouvert le 26 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MORTIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Conformité de GFA DU MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MORTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MORTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    CHANDIOUX Renaud Claude Jean nom d'usage : CHANDIOUX devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1994

Marques déposées par GFA DU MORTIER

GFA DU MORTIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DU MORTIER

    N° 3061143 · Déposée le 18 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 18 octobre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA DU MORTIER

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MORTIER ?

Le numéro SIREN de GFA DU MORTIER est 398 586 719. Le SIRET de son siège social est 398 586 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398586719.

Qui dirige GFA DU MORTIER ?

GFA DU MORTIER est dirigée par ROBERT CHANDIOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MORTIER ?

Le siège social de GFA DU MORTIER est situé 411 Imp du Gouf Domaine du Mortier, 71260 Peronne.

GFA DU MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MORTIER.