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GFA DU MOSNIL

Active
Siren444 135 388Société civile77000 MELUNCréée le 18 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
523 k€

GFA DU MOSNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2006, identifiée par le SIREN 444 135 388. Elle est domiciliée 15 B rue de la Rochette, 77000 Melun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU MOSNIL

Dénomination
GFA DU MOSNIL
SIREN
444 135 388
SIRET (siège)
444 135 388 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14444135388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 135 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
522 717,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
15 B RUE DE LA ROCHETTE, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOSNIL

La propriété, l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous immeubles à destination agricole.

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Finances de GFA DU MOSNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MOSNIL

MB

MICHEL BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

LH

LUCETTE HURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

CP

COLETTE POUTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

AP

ANNIE POUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

MP

MONIQUE POUTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

JB

JEAN BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

JB

JEAN BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de GFA DU MOSNIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    444 135 388 00023 · ouvert le 07 novembre 1975 · NAF 6820B

  • 91590 BAULNEActif

    444 135 388 00015 · ouvert le 07 novembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOSNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GFA DU MOSNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOSNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MOSNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOSNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOSNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur GFA DU MOSNIL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOSNIL ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOSNIL est 444 135 388. Le SIRET de son siège social est 444 135 388 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444135388.

Qui dirige GFA DU MOSNIL ?

GFA DU MOSNIL est dirigée par MICHEL BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MOSNIL ?

Le siège social de GFA DU MOSNIL est situé 15 B rue de la Rochette, 77000 Melun.

GFA DU MOSNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOSNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOSNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOSNIL.