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GFA DU MOULIN

Active
Siren337 526 305Société civile21310 NOIRON-SUR-BEZECréée le 11 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
207 k€

GFA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 337 526 305. Son siège social est situé 13 Rte de Blagny, 21310 Noiron-sur-Beze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE PHILIPONA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU MOULIN

Dénomination
GFA DU MOULIN
SIREN
337 526 305
SIRET (siège)
337 526 305 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01337526305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 526 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
206 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
13 RTE DE BLAGNY, 21310, NOIRON-SUR-BEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOULIN

Propriété administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MOULIN

BB

BERNARD BONNEFOY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022

CP

CHRISTIANE PHILIPONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

PR

PHILIPPE ROBADEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022

LR

LAURENT ROBADEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 NOIRON-SUR-BEZESiègeActif

    337 526 305 00020 · ouvert le 13 mars 1986 · NAF 6820B

  • 21110 LONGECOURT-EN-PLAINEFermé

    337 526 305 00012 · ouvert le 13 mars 1986 · NAF 702B

Documents juridiques de GFA DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Conformité de GFA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBADEY Christiane ; Associé indéfiniment responsable : ROBADEY Laurent Louis Albert ; Associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Bernard Marie ; Associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Marie Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : ROBADEY Philippe Christian Bernard

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 337 526 305. Le SIRET de son siège social est 337 526 305 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01337526305.

Qui dirige GFA DU MOULIN ?

GFA DU MOULIN est dirigée par CHRISTIANE PHILIPONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?

Le siège social de GFA DU MOULIN est situé 13 Rte de Blagny, 21310 Noiron-sur-Beze.

GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.