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GFA DU MOULIN

Active
Siren353 037 872Société civile57200 SARREGUEMINESCréée le 22 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

GFA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 22 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 037 872. Son siège social est situé 36 rue de Bitche Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE ARON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DU MOULIN

Dénomination
GFA DU MOULIN
SIREN
353 037 872
SIRET (siège)
353 037 872 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19353037872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 037 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
36 RUE DE BITCHE SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOULIN

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE, ACHAT ET DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES A DES- TINATION AGRICOLE

Finances de GFA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU MOULIN

CA

CLAUDE ARON

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

JA

JEAN ARON

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de GFA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    353 037 872 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 353 037 872. Le SIRET de son siège social est 353 037 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19353037872.

Qui dirige GFA DU MOULIN ?

GFA DU MOULIN est dirigée par CLAUDE ARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?

Le siège social de GFA DU MOULIN est situé 36 rue de Bitche Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.

GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.

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