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GFA DU MOULIN

Active
Siren399 301 795Société civile55130 HOUDELAINCOURTCréée le 27 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
459 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 301 795, GFA DU MOULIN est une société civile créée le 27 décembre 1994. Elle est domiciliée 37 Rte Nationale, 55130 Houdelaincourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LOPPIN exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU MOULIN

Dénomination
GFA DU MOULIN
SIREN
399 301 795
SIRET (siège)
399 301 795 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17399301795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 301 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
459 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 1994
Siège social
37 RTE NATIONALE, 55130, HOUDELAINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOULIN

Propriete, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole.

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Finances de GFA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MOULIN

JL

JEAN LOPPIN

Administrateur

Depuis la création (27 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de GFA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55130 HOUDELAINCOURTSiègeActif

    399 301 795 00015 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Conformité de GFA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1994

Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 399 301 795. Le SIRET de son siège social est 399 301 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399301795.

Qui dirige GFA DU MOULIN ?

GFA DU MOULIN est dirigée par JEAN LOPPIN, administrateur.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?

Le siège social de GFA DU MOULIN est situé 37 Rte Nationale, 55130 Houdelaincourt.

GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.