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GFA DU MOULIN

Active
Siren411 495 229Société civile71260 MONTBELLETCréée le 04 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
180 k€

GFA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 4 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 495 229. Son siège social est situé 60 Imp des Prunus le Bourg, 71260 Montbellet. GFA DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME FICHOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU MOULIN

Dénomination
GFA DU MOULIN
SIREN
411 495 229
SIRET (siège)
411 495 229 00030
N° TVA intracommunautaire
FR67411495229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 495 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
179 968 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 1997
Siège social
60 IMP DES PRUNUS LE BOURG, 71260, MONTBELLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOULIN

propriété, gestion et administration d'une propriété agricole

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Finances de GFA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MOULIN

Établissements de GFA DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71260 MONTBELLETSiègeActif

    411 495 229 00030 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 71260 LUGNYFermé

    411 495 229 00014 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 71260 LUGNYFermé

    411 495 229 00022 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Conformité de GFA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    PHELIPPEAU Romain nom d'usage : PHELIPPEAU devient gérant. CHEVALIER Bernard nom d'usage : CHEVALIER n'est plus gérant. CHEVALIER Mireille nom d'usage : CALEYRON n'est plus gérant. PERNOD Vincent nom d'usage : PERNOD devient gérant. FICHOT Guillaume Jean François nom d'usage : FICHOT devient gérant. PERNOD Thibault nom d'usage : PERNOD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1997

Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 411 495 229. Le SIRET de son siège social est 411 495 229 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411495229.

Qui dirige GFA DU MOULIN ?

GFA DU MOULIN est dirigée par GUILLAUME FICHOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?

Le siège social de GFA DU MOULIN est situé 60 Imp des Prunus le Bourg, 71260 Montbellet.

GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.