GFA DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
GFA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 4 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 495 229. Son siège social est situé 60 Imp des Prunus le Bourg, 71260 Montbellet. GFA DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME FICHOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- GFA DU MOULIN
- SIREN
- 411 495 229
- SIRET (siège)
- 411 495 229 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR67411495229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 495 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 179 968 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1997
- Siège social
- 60 IMP DES PRUNUS LE BOURG, 71260, MONTBELLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MOULIN
propriété, gestion et administration d'une propriété agricole
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Finances de GFA DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MOULIN
INSEEÉtablissements de GFA DU MOULIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71260 MONTBELLETSiègeActif
411 495 229 00030 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B
- 71260 LUGNYFermé
411 495 229 00014 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B
- 71260 LUGNYFermé
411 495 229 00022 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MOULIN
INPIConformité de GFA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
PHELIPPEAU Romain nom d'usage : PHELIPPEAU devient gérant. CHEVALIER Bernard nom d'usage : CHEVALIER n'est plus gérant. CHEVALIER Mireille nom d'usage : CALEYRON n'est plus gérant. PERNOD Vincent nom d'usage : PERNOD devient gérant. FICHOT Guillaume Jean François nom d'usage : FICHOT devient gérant. PERNOD Thibault nom d'usage : PERNOD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- création
Date d'effet : 04 avril 1997
Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 411 495 229. Le SIRET de son siège social est 411 495 229 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411495229.
Qui dirige GFA DU MOULIN ?
GFA DU MOULIN est dirigée par GUILLAUME FICHOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?
Le siège social de GFA DU MOULIN est situé 60 Imp des Prunus le Bourg, 71260 Montbellet.
GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.
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