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GFA DU MOULIN

Active
Siren477 980 577Société civile43250 SAINTE-FLORINECréée le 26 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
46,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 980 577, GFA DU MOULIN est une société civile créée le 26 juillet 2004. Elle est domiciliée Bellevue, 43250 Sainte-Florine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC CHAUVEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU MOULIN

Dénomination
GFA DU MOULIN
SIREN
477 980 577
SIRET (siège)
477 980 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55477980577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 980 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
46 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
BELLEVUE, 43250, SAINTE-FLORINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOULIN

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, L'ACHAT,LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE;; ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A LA MISE EN VALEUR,LA GESTION,L'ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES SANS MODIFIER LE CARACTERE DE LA SOCIETE.

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Finances de GFA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MOULIN

JC

JEAN-LUC CHAUVEL

Autre

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

MC

MATTHIEU CHAUVEL

Autre

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

MD

MONIQUE DUBUS

Autre

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de GFA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43250 SAINTE-FLORINESiègeActif

    477 980 577 00019 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Conformité de GFA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 477 980 577. Le SIRET de son siège social est 477 980 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55477980577.

Qui dirige GFA DU MOULIN ?

GFA DU MOULIN est dirigée par JEAN-LUC CHAUVEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?

Le siège social de GFA DU MOULIN est situé Bellevue, 43250 Sainte-Florine.

GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.