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GFA DU MOULIN

Active
Siren491 352 241Société civile54570 TRONDESCréée le 01 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
74,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 352 241, GFA DU MOULIN est une société civile créée le 1er août 2006. Elle est domiciliée Ferme Renard Moulin, 54570 Trondes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE OESCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU MOULIN

Dénomination
GFA DU MOULIN
SIREN
491 352 241
SIRET (siège)
491 352 241 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18491352241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 352 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
74 232 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2006
Siège social
FERME RENARD MOULIN, 54570, TRONDES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DU MOULIN

Propriété administration des biens et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MOULIN

HO

HERVE OESCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2010

EV

EVELYNE VUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54570 TRONDESSiègeActif

    491 352 241 00021 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B

  • 54200 ECROUVESFermé

    491 352 241 00013 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Conformité de GFA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : OESCH Evelyne né(e) VUILLAUME Gérant associé : OESCH Herve

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 491 352 241. Le SIRET de son siège social est 491 352 241 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491352241.

Qui dirige GFA DU MOULIN ?

GFA DU MOULIN est dirigée par HERVE OESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?

Le siège social de GFA DU MOULIN est situé Ferme Renard Moulin, 54570 Trondes.

GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.