GFA DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 74,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 352 241, GFA DU MOULIN est une société civile créée le 1er août 2006. Elle est domiciliée Ferme Renard Moulin, 54570 Trondes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE OESCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- GFA DU MOULIN
- SIREN
- 491 352 241
- SIRET (siège)
- 491 352 241 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18491352241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 352 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 74 232 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- FERME RENARD MOULIN, 54570, TRONDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DU MOULIN
Propriété administration des biens et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de GFA DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MOULIN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54570 TRONDESSiègeActif
491 352 241 00021 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B
- 54200 ECROUVESFermé
491 352 241 00013 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MOULIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : OESCH Evelyne né(e) VUILLAUME Gérant associé : OESCH Herve
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 491 352 241. Le SIRET de son siège social est 491 352 241 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491352241.
Qui dirige GFA DU MOULIN ?
GFA DU MOULIN est dirigée par HERVE OESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?
Le siège social de GFA DU MOULIN est situé Ferme Renard Moulin, 54570 Trondes.
GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.
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