GFA DU MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 223 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 983 100, GFA DU MOULIN est une société civile créée le 8 décembre 2021. Elle est domiciliée Le Moulin de l’Aygue, 31290 Gardouch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BROTONS en qualité de autre.
Fiche d'identité de GFA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- GFA DU MOULIN
- SIREN
- 907 983 100
- SIRET (siège)
- 907 983 100 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65907983100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 983 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 223 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- LE MOULIN DE L’AYGUE, 31290, GARDOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MOULIN
Le groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de GFA DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MOULIN
INSEEÉtablissements de GFA DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 GARDOUCHSiègeActif
907 983 100 00013 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MOULIN
INPIComptes annuels de GFA DU MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-15
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 907 983 100. Le SIRET de son siège social est 907 983 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65907983100.
Qui dirige GFA DU MOULIN ?
GFA DU MOULIN est dirigée par JEAN BROTONS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?
Le siège social de GFA DU MOULIN est situé Le Moulin de l’Aygue, 31290 Gardouch.
GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.
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