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GFA DU MOULIN

Active
Siren919 793 299Société civile91410 PLESSIS-SAINT-BENOISTCréée le 29 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 793 299, GFA DU MOULIN est une société civile créée le 29 septembre 2022. Son siège social est situé 2 rue de Dourdan, 91410 Plessis-Saint-Benoist. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN PAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU MOULIN

Dénomination
GFA DU MOULIN
SIREN
919 793 299
SIRET (siège)
919 793 299 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54919793299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 793 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2022
Siège social
2 RUE DE DOURDAN, 91410, PLESSIS-SAINT-BENOIST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOULIN

Acquisition et location de biens ruraux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU MOULIN

SP

SYLVAIN PAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

CP

CHRISTIAN PAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de GFA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 PLESSIS-SAINT-BENOISTSiègeActif

    919 793 299 00018 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-09-15

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2022

Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 919 793 299. Le SIRET de son siège social est 919 793 299 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54919793299.

Qui dirige GFA DU MOULIN ?

GFA DU MOULIN est dirigée par SYLVAIN PAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?

Le siège social de GFA DU MOULIN est situé 2 rue de Dourdan, 91410 Plessis-Saint-Benoist.

GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.

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