GFA du MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
GFA du MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2025, identifiée par le SIREN 940 848 880. Son siège social est situé 155 CHE du Gué, 69210 Bully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thierry DURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA du MOULIN
INSEE- Dénomination
- GFA du MOULIN
- SIREN
- 940 848 880
- SIRET (siège)
- 940 848 880 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09940848880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 848 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 120 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2025
- Siège social
- 155 CHE du Gué, 69210, Bully
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA du MOULIN
Le groupement a pour objet : - La propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
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Finances de GFA du MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA du MOULIN
INSEEÉtablissements de GFA du MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 BullySiègeActif
940 848 880 00016 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA du MOULIN
INPIComptes annuels de GFA du MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA du MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA du MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA du MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA du MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA du MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA du MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-12
- création
Date d'effet : 26 février 2025
Questions fréquentes sur GFA du MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GFA du MOULIN ?
Le numéro SIREN de GFA du MOULIN est 940 848 880. Le SIRET de son siège social est 940 848 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09940848880.
Qui dirige GFA du MOULIN ?
GFA du MOULIN est dirigée par Thierry DURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA du MOULIN ?
Le siège social de GFA du MOULIN est situé 155 CHE du Gué, 69210 Bully.
GFA du MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA du MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA du MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA du MOULIN.
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