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GFA DU MOULIN DAVID

Active
Siren404 197 584Société civile33300 BORDEAUXCréée le 13 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
139 k€

GFA DU MOULIN DAVID est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 197 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Conrad Gaussen, 33300 Bordeaux. GFA DU MOULIN DAVID relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL BLANLOEIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DU MOULIN DAVID

Dénomination
GFA DU MOULIN DAVID
SIREN
404 197 584
SIRET (siège)
404 197 584 00042
N° TVA intracommunautaire
FR32404197584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 197 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
138 972,52 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 1996
Siège social
19 RUE CONRAD GAUSSEN, 33300, BORDEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOULIN DAVID

Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut de fermage.

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Finances de GFA DU MOULIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MOULIN DAVID

JB

JOEL BLANLOEIL

Gérant

Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans

Établissements de GFA DU MOULIN DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeActif

    404 197 584 00042 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 44330 VALLETFermé

    404 197 584 00018 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 702B

  • 44330 ValletFermé

    404 197 584 00026 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOULIN DAVID

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Conformité de GFA DU MOULIN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MOULIN DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOULIN DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 1995-12-31

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN DAVID ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN DAVID est 404 197 584. Le SIRET de son siège social est 404 197 584 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404197584.

Qui dirige GFA DU MOULIN DAVID ?

GFA DU MOULIN DAVID est dirigée par JOEL BLANLOEIL, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN DAVID ?

Le siège social de GFA DU MOULIN DAVID est situé 19 rue Conrad Gaussen, 33300 Bordeaux.

GFA DU MOULIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN DAVID.