GFA DU MOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 232 436, GFA DU MOUSSE est une société civile créée le 15 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Lamouly, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES ARRIBEHAUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU MOUSSE
INSEE- Dénomination
- GFA DU MOUSSE
- SIREN
- 383 232 436
- SIRET (siège)
- 383 232 436 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67383232436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 232 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 35 416 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1991
- Siège social
- 40 RUE DE LAMOULY, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MOUSSE
Propriété, administration, jouissance de son patrimoine à l'exclusion de l'exploitation en faire valoir direct de parcelles agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA DU MOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MOUSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2011
Autre
Anciens dirigeants (1)
Michèle né ARRIBEHAUTE Co-gérant associé : ARRIBEHAUTE Jacques BUGEAT
Co-gérant associé · de janvier 2010 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU MOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
383 232 436 00014 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MOUSSE
INPIComptes annuels de GFA DU MOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU MOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MOUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU MOUSSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-gérant associé : ARRIBEHAUTE Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-gérant associé : BUGEAT Michèle né(e) ARRIBEHAUTE Co-gérant associé : ARRIBEHAUTE Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-gérant associé : ARRIBEHAUTE Catherine né(e) DURRITCAGUE Co-gérant associé : BUGEAT Michèle né(e) ARRIBEHAUTE Co-gérant associé : ARRIBEHAUTE Jacques
- création
Date d'effet : 15 octobre 1991
Questions fréquentes sur GFA DU MOUSSE
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOUSSE ?
Le numéro SIREN de GFA DU MOUSSE est 383 232 436. Le SIRET de son siège social est 383 232 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383232436.
Qui dirige GFA DU MOUSSE ?
GFA DU MOUSSE est dirigée par JACQUES ARRIBEHAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MOUSSE ?
Le siège social de GFA DU MOUSSE est situé 40 rue de Lamouly, 64600 Anglet.
GFA DU MOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOUSSE.
Entreprises similaires
Même activité à Anglet