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GFA DU MOUTIER

Active
Siren431 671 932Société civile51230 CORROYCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
159 k€

GFA DU MOUTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 671 932. Son siège social est situé 9 rue Haute, 51230 Corroy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND SUBTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU MOUTIER

Dénomination
GFA DU MOUTIER
SIREN
431 671 932
SIRET (siège)
431 671 932 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42431671932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 671 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
159 150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
9 RUE HAUTE, 51230, CORROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOUTIER

La propriété, l'acquisition par voie d'apport ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU MOUTIER

BS

BERTRAND SUBTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2013

CS

CLEMENCE SUBTIL

Associé indéfiniment responsable

CS

CHARLES SUBTIL

Associé indéfiniment responsable

AS

Alexandre SUBTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51230 CORROYSiègeActif

    431 671 932 00017 · ouvert le 26 décembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOUTIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Conformité de GFA DU MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MOUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOUTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    SUBTIL Alaxandre Françoi Jacques nom d'usage : SUBTIL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBTIL Bertrand Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA ROCHEFOUCAULD Pascale, Marie né(e) SUBTIL

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DU MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOUTIER ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOUTIER est 431 671 932. Le SIRET de son siège social est 431 671 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42431671932.

Qui dirige GFA DU MOUTIER ?

GFA DU MOUTIER est dirigée par BERTRAND SUBTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MOUTIER ?

Le siège social de GFA DU MOUTIER est situé 9 rue Haute, 51230 Corroy.

GFA DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOUTIER.

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